Ordre du jour :
– Désignation du secrétaire de séance
– Informations administratives – Droit de préemption
– Approbation du procès-verbal n°05 de la séance du 23 octobre 2025
– Retrait de la délibération n°2025-09-25-07FIN relative à la délégation de service public pour la gestion de la maison de l’enfant : avenant n°2
– Etat assiette 2027 coupes ONF
– Elections municipales 2026 – Mise à disposition de salles de réunion aux candidats
– Echange de terrains agricoles entre la paroisse protestante d’Oberhoffen-Sur-Moder et M. Jacques Wendling
– Finances : Subvention exceptionnelle école de musique
– Prise en charge de la piscine pour les enfants de l’école élémentaire année scolaire 2025/2026
– Finances : Tarifs communaux 2026
– Décision budgétaire modificative n°3 – BP 2025
– Délégation de service public pour la gestion de la maison de l’enfant : Avenant n°2
– Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections IFCE
– Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026 – 2031
– Création d’un emploi permanent à temps non complet
– Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité