Déclaration débit temporaire de boissons

Toute demande doit être adressée 3 semaines avant la date de la manifestation.
Attention, au-delà de 01h30, veuillez effectuer une déclaration de prolongation de l’heure de Police pouvant aller jusqu’à 04h00 en remplissant également le formulaire accessible ici.

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Confidentialité

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à ma demande. Les destinataires des informations sont les agents techniques et administratifs de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder dans la limite de leurs attributions respectives. Mes données seront conservées pour la durée de la relation qui m’engage avec la commune d’Oberhoffen-sur-Moder concernant le suivi de ma demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données, je bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m’adressant à la commune d’Oberhoffen-sur-Moder au 03 88 63 21 08 - mairie@oberhoffen.eu

Demande de prolongation de l'heure d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Le maire peut autoriser l’ouverture d’un débit temporaire de boissons au-delà de 01h30 et jusqu’à 04h00.
Toute demande doit être adressée 3 semaines avant la date de la manifestation.

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