Urbanisme
Mis à jour le 16 juillet 2025
Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !
Elles sont désormais accessibles via internet. Ce téléservice à destination aussi bien des particuliers que des professionnels garantit plus de simplicité. Il permet de déposer les pièces de son dossier de manière dématérialisée et permet une économie de temps, de papier et de frais d’envoi.
Le service en ligne propose également plus de fluidité et de réactivité avec un suivi de l’avancement du traitement de la demande.
Pour y accéder, connectez-vous sur https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS – Tout public
Guide pratique d’accompagnement des notaires au dépôt d’un CU
Guide pratique d’accompagnement des professionnels
Un problème avec la plateforme ? Contactez l’ATIP par mail : demat.ads@atip67.fr
Code de l’urbanisme – Nouveau Décret du 18 novembre 2024
Depuis le 1er janvier 2025 pour notre commune, les personnes morales devront adresser leurs demandes de permis et de déclaration préalable, par voie électronique (article R. 423-2-1 du Code de l’urbanisme) – Tout dépôt papier sera refusé.
Tout projet commence par une autorisation, c’est par ici.
Pour toute demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation, c’est par là.
Guides et fiches
Contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle
Contenu d’un dossier de déclaration préalable – Construction
Entre voisins – Notions de droit civil
Pour les déclarations préalables, seule la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est nécessaire. Merci de le signaler en mairie via le formulaire à télécharger ici.
Pour les permis de construire, la déclaration et l’achèvement sont à signaler obligatoirement en mairie via les formulaires ci-dessous.
Ouverture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Fermeture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Pour toutes demandes de copie d’un permis de construire, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante : mairie@oberhoffen.eu
Si besoin de copie papier, les photocopies A4 ou A3 seront payantes selon le tarif en vigueur.
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