Urbanisme

Mis à jour le 1 mars 2024
Table des matières

Dématérialisation

Les autorisations d’urbanisme se dématérialisent !

Elles sont désormais accessibles via internet. Ce téléservice à destination aussi bien des particuliers que des professionnels garantit plus de simplicité. Il permet de déposer les pièces de son dossier de manière dématérialisée et permet une économie de temps, de papier et de frais d’envoi.

Le service en ligne propose également plus de fluidité et de réactivité avec un suivi de l’avancement du traitement de la demande.

Les autorisations d'urbanisme

La déclaration préalable de travaux concerne les travaux de type ravalement de façade, clôtures, piscines non couvertes de 10 à 100 m², les modifications de l’aspect extérieur d’une construction, les vérandas, les terrasses, toute construction dont la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m² et jusqu’à 40 m² lors d’une extension, les antennes paraboliques de plus d’un mètre de diamètre, les climatiseurs installés sur une façade…

Le permis de construire est obligatoire pour le projet de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes, les travaux sur une maison individuelle existante, la construction d’annexe dont la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou 40 m² pour une extension, la construction d’une piscine non couverte de plus de 100 m², ou sans condition de superficie, ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur, l’extension de maison comprise entre 20 et 40 m² et qui porte la surface totale de la construction à plus de 150 m², le changement de destination d’une construction existante si les travaux qui l’accompagnent modifie la structure porteuse ou la façade.

Le permis d’aménager est à fournir pour les lotissements, l’allotissement d’un terrain ou autres aménagements spécifiques.

Le permis de démolir est nécessaire pour tous les travaux qui entraînent la disparition totale ou partielle d’un bâtiment, notamment la démolition d’un mur, d’une toiture, d’un escalier extérieur, d’une dépendance…

Les travaux

Pour les déclarations préalables, seule la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est nécessaire.
Merci de le signaler en mairie via le formulaire à télécharger ici.

Pour les permis de construire, la déclaration et l’achèvement sont à signaler obligatoirement en mairie via les formulaires à télécharger ci-dessous :

Ouverture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978
Fermeture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

PLUI / Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Bischwiller & environs

Affichage

Pour toutes demandes de copie d’un permis de construire, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante : mairie@oberhoffen.eu
Si besoin de copie papier, les photocopies A4 ou A3 seront payantes selon le tarif en vigueur.

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