Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Mis à jour le 5 janvier 2024

Imprimez et remplissez le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public et retournez-le à la mairie d’Oberhoffen sans oublier d’y joindre :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois (si la demande est faite par une société)
  • Une attestation d’assurance RC
  • Un plan d’implantation (pour les déménagements une photo suffit)

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