Mariage / PACS

Mis à jour le 11 janvier 2024

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu de domicile ou de résidence des futurs-es époux-ses ou de leurs parents (père et/ou mère).

La résidence doit être établie depuis un mois d’habitation continue au moment du dépôt de dossier.

Pour plus d’infos

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Le dossier de mariage peut être retiré à l’accueil de la Mairie ou téléchargé ci-dessous.

PACS

L'enregistrement

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le lieu d’enregistrement du PACS dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires : il s’agit de la mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires ou, pour les résidents à l’étranger, de l’ambassade ou du consulat de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle se trouve leur résidence commune.

Pour connaître la liste des pièces à fournir et télécharger les documents rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Le dossier doit être complet et pourra être envoyé ou déposé à l’accueil de la mairie (déclaration conjointe, convention et pièces justificatives).

Les modifications et les dissolutions

Vous devez adresser votre demande à l’autorité qui a enregistré le PACS (mairie, notaire, ambassade ou consulat de France). Si votre PACS a été enregistré par un tribunal d’instance avant le 1er novembre 2017, la déclaration est à envoyer à la mairie du territoire de laquelle est implanté le tribunal d’instance ayant enregistré votre PACS.

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