Déclaration débit temporaire de boissons • Commune d'Oberhoffen sur Moder

Toute demande doit être adressée 3 semaines avant la date de la manifestation.
Attention, au-delà de 01h30, veuillez effectuer une déclaration de prolongation de l’heure de Police pouvant aller jusqu’à 04h00 en remplissant également le formulaire accessible ici.

Dénomination de l'association

Nom du gestionnaire

Prénom du gestionnaire

Qualité (président, membre...)

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Nature de la manifestation

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Date et heure de début

Date et heure de fin

Remarques

Confidentialité

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations recueillies fassent l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à ma demande. Les destinataires des informations sont les agents techniques et administratifs de la commune d’Oberhoffen-sur-Moder dans la limite de leurs attributions respectives. Mes données seront conservées pour la durée de la relation qui m’engage avec la commune d’Oberhoffen-sur-Moder concernant le suivi de ma demande. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général européen relatif à la Protection des Données, je bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui me concernent, que je peux exercer en m’adressant à la commune d’Oberhoffen-sur-Moder au 03 88 63 21 08 - mairie@oberhoffen.eu

Demande de prolongation de l'heure d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

Le maire peut autoriser l’ouverture d’un débit temporaire de boissons au-delà de 01h30 et jusqu’à 04h00.
Toute demande doit être adressée 3 semaines avant la date de la manifestation.

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