Séance du conseil municipal

votre Agenda
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Date: 28/06/2022 19:00

Ordre du jour

- Désignation du secrétaire de séance
- Informations administratives
• Droit de préemption
• Indemnités des élus - année 2021
• Jury d’assises 2023 – Tirage au sort
- Démission et installation d’un Conseiller Municipal
- Approbation du procès-verbal n°03 de la séance du 3 mai 2022
- Approbation d'une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
- Programme de travaux forestiers Exercice 2022 Forêt communale d’Oberhoffen-Sur-Moder Voellerdingen
- Approbation du Pacte financier, fiscal et de solidarités de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
- Enquête publique - Société BAUDER - Projet de création d'un site de production industrielle de matériaux isolants et d'étanchéité à Drusenheim
- Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps non complet et création d’un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet
- Création d’un poste permanent d’attaché principal à temps complet
- 1er aménagement de la voirie rue des Tuiles – portion comprise entre le 43 A rue des Tuiles et le 8 A rue de l’Orge à Oberhoffen sur Moder

 

Adresse
Mairie, 1 place de l'Eglise, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

 

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