ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Informations administratives
° Droit de préemption
° Jury d'assises 2024 - Tirage au sort
- Approbation du procès-verbal n°02 de la séance du 23 mars 2023
- Désignation du référent déontologue de l'élu local
- Célébration de mariages à la salle de la Couronne
- Délibération approuvant le contrat de territoire Nord Alsace avec la Collectivité Européenne d'Alsace.
- Délégation de service public Petite enfance - Approbation du principe d'une gestion déléguée
- Demande de subvention pour Merilloux Sacha, champion de boxe thaïlandaise
- Assurance statutaire - Mandat d'étude au CDG 67
- Convention de mise à disposition de personnel à l'Association Foncière
- Création d'un poste permanent de rédacteur territorial principal 1ère classe
- Création d'un poste permanent d'ATSEM principal 2è classe