Séance du conseil municipal

votre Agenda
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Date: 17 novembre 2022 19:00

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance
- Informations administratives
° Débat sur le PADD du PLUi de la CAH
° Droit de préemption
- Approbation du procès-verbal n°07 de la séance du 17 novembre 2022
- Délégations aux adjoints suite à la démission de deux adjoints et à l'élection d'une nouvelle adjointe
- Mise à jour des Comités consultatifs et de leur Vice-président(e)
- Adhésion au contrat groupe d'assurance du CDG67 des risques statutaires à compter du 1er janvier 2023 : Gras Savoye
- Recensement de la population 2023
- Finances : Tarifs communaux 2023
- Réflexion sur le devenir de l'école élémentaire et son évolution : Convention d'accompagnement par le CAUE
- Rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Rapport annuel d'activités 2021 : Service de l'eau Suez
- Rapport annuel d'activités 2021 : Concession de distribution publique d'électricité - Strasbourg Electricité Réseaux
- Rapport annuel d'activités 2021 : Etablissement Public Foncier EPF
- Rapport anuel d'activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets du SMITOM de Haguenau-Saverne
- Rapport annuel d'activité 2021 : ONF Direction terrritoriale Grand Est
- Rapport annuel d'acrtivité 2021 : ADEUS, Agence d'urbanisme de Starsbourg Rhin Supérieur

 

Adresse
Mairie, 1 place de l'Eglise, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

 

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