Conseil Municipal

votre Agenda
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Date: 22 septembre 2020 20:00

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 29 juillet 2020
3. Rapports annuels 2019 - CAH
4. Commission de contrôle des listes électorales
5. Association Foncière d'Oberhoffen-sur-Moder - Renouvellement
6. Association Foncière Moder Aval - Nomination de délégués
7. Règlement des séances du Conseil Municipal
8. Prévoyance des élus - Mandat 2020-2026
9. Avenant n°2 à la Convention Commune / SDIS du Bas-Rhin
10. Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.)
11. Commission Communale des Impôts Directs
12. MESSTI - Tarifs emplacements
13. Marché hebdomadaire
14. Vente immobilière - Nomination d'un représentant de la commune
15. Création d'un service d'accueil "périscolaire" hors compétence CAH

 

Adresse
Mairie, 1 place de l'Eglise, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

 

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