Arrêtés municipaux et préfectoraux
ARRETES MUNICIPAUX
• Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
• Arrêté sur la règlementation d'utilisation de l'aire de jeux.
• Arrêté sur la divagation des chiens.
ARRETES PREFECTORAUX
• Arrêté interdépartemental du 8 juin 2023 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en période de sécheresse.
• Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin.
• Arrêté préfectoral fixant le sanglier (Sus-scrofa) comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l’ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
• Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l’espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/1er février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024).
